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Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC relative à la réactivation des enquêtes dans la situation en République Démocratique du Congo
Aujourd'hui, j'aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo (« RDC »). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
Les autorités de la RDC ont à deux reprises saisi mon Bureau de renvois aux fins d'initier des enquêtes sur leur territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l'ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. En juin 2004, mon Bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le Gouvernement de la RDC a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022.
Au cours des derniers mois, mon Bureau a évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l'objet d'une enquête déjà ouverte en RDC.
Cette évaluation est arrivée à son terme. J'ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d'hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l'enquête en cours ouverte en juin 2004.
Je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d'assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question.
Le Mémorandum d'entente conclu en juin 2023 entre mon Bureau et la RDC, et la récente mission de mise en œuvre de cet instrument, conduite par le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang, ont fourni un cadre renforcé de collaboration et de dialogue, alors que nous définissons une approche à deux voies marquée par la vigilance et le partenariat, avec une enquête en cours, d'une part, et des efforts pour soutenir la justice nationale, d'autre part.
Comme rappelé dans la Politique générale du Bureau relative à la complémentarité et à la coopération, la fin des cycles d'impunité en RDC ne peut être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, de mon Bureau, et de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la justice pénale.
Notre objectif ultime est une stratégie de justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la communauté internationale peuvent à la fois soutenir et s'en inspirer. Je salue à cet effet la décision prise par les autorités congolaises de mettre en place un comité de pilotage pour travailler à l'établissement d'une Cour pénale spéciale pour la RDC. Conformément au principe de complémentarité, mon Bureau se tient prêt à apporter une assistance technique à la RDC pour la création de ce mécanisme et pour renforcer sa collaboration et sa coopération avec les autorités nationales et les partenaires concernés en vue d'accroître l'impact de nos actions collectives dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux.
Pour plus d'informations sur la situation en République Démocratique du Congo, cliquer ici. Pour plus de détails sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.
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